Sous les Bourbons

Le domaine d’isle d’Houessan
Publié le 20 août 2007, mise à jour le 7 septembre 2007
par Webmaster
Extrait de mémoires donnant des renseignements sur la consistance des revenus, le gouvernement et la police du domaine d’Ouessant, commissions et lettres missives liées [1]

Mémoire en forme d’inventaires concernant l’acquisition faite par le Roi de l’Isle et le Marquisat d’Ouessant. © René de Rieux (1559-1628) - Seigneur de Sourdeac, Marquis d'Ouessant - Chevalier du Saint-Esprit (reçu le 2 janvier 1599) - © Dessin d'Arnaud BUNEL publié avec son aimable autorisation

Les plus anciens seigneurs de l’Isle d’Ouessant qui sont connus par les titres que nous avons sont les Sires de RIEUX. Selon les titres, le roi Henri IV érigea cette île en Marquisat en faveur de René de RIEUX, Chevalier de l’Ordre du Roi, son Lieutenant Général de Bretagne et Gouverneur de Brest et lui confirma les droits de bris et autres, droits régaliens, dont la maison de RIEUX avait toujours eu la jouissance sans rachat.

- Le plus ancien des papiers concernant cette île est un état de la recette des revenus, dressé, semble-t-il, en 1677 pour les 4 années précédentes. Il y a une sorte de récapitulation qui fait connaître que la totalité de la recette s’élève à 2654 Livres 95 Sols 7 deniers. – 1677.
- Le second est un mesurage, cordage et présages fait des terres et rentes en l’Ile d’Ouessant appartenant à l’Evêque du LEON ; cette opération fut faite en exécution d’un Parlement de Rennes du 11 mars 1600, rendu entre le Seigneur-Evêque et Monsieur René de RIEUX .

René de RIEUX, Chevalier de l'Ordre du Roi, Lieutenant Général de Bretagne et Gouverneur de Brest, Marquis d'Oixant [D.R.]L’Isle d’Ouessant fut érigée en Marquisat. Il est à présumer que cette opération juridique fut faite sur arrêt rendu en règlement de contestation entre l’Evêque du LEON et la Maison de RIEUX. L’acte en est authentique, sur papier timbré et signé de notaires. Il est accompagné d’une copie de celui signé par un RIEUX. L’estimation des rentes que ladite île doit rapporter au Seigneur de RIEUX se monte à 1150 Livres et 8.

Une autre pièce est une déclaration, un dénombrement de l’île d’Ouessant titré « Marquisat » fait par Monsieur Alexandre de RIEUX au Roy comme la tenant de Sa Majesté. La terre n’est évaluée qu’à 667 Livres 4 Sols 11 Deniers de revenus annuels – 1687.

- On voit encore -par une déclaration faisant partie de cet acte- que le Sieur de RIEUX avoue tenir d’autres terres en l’Ile, qu’il pourrait qu’elles s’élevassent à la somme de 667 Livres 4 Sols 11 Deniers ou à quelque somme plus forte - 1687
- Puis, un arrêt du Parlement de Paris par lequel la propriété d’Ouessant -qui avait été adjugée à l’une des filles d’Alexandre de RIEUX pour la somme de 12 000 Livres payable aux créanciers de cette succession- est transmise à Louise, autre fille, en payant aux mêmes créanciers 24 000 Livres. -1701.
- Une requête faite mentionne que la Justice devait être rendue gratuitement aux insulaires par le Gouverneur, la garde de ladite île à la charge du propriétaire avec celles dites aux canons et aux armes – 1717.
- Procuration de Louise de RIEUX à Jean SEVERE, Sire Comte de RIEUX, de régir pour la terre et le Marquisat d’Ouessant -1719.
- Contrat de la vente faite de l’île d’Ouessant par Louise de RIEUX à son cousin, Jean SEVERE, Comte de RIEUX – 1719/1720.
- Pouvoir donné par ledit Jean SEVERE, Comte de RIEUX, ci-dessus acquéreur nommé de l’Isle d’Ouessant, à Daniel FONTAINE demeurant en ladite île. Il dit en prendre possession en son nom contrairement à l’acte de prise de possession –1720.
- Copie non signée approvisionnée du Gouverneur d’Ouessant accordée par le Roi aux Seigneur Honoré de TREVIGNON nommé par le Comte de Rieux à la place du Sieur de la SAUDRAYE-NISON –1723.
- Arrêt du Conseil d’Etat sur requête par lequel le roi maintient le gouverneur nommé par le Comte de RIEUX et abolit toutes provisions données à d’autres – Pièce non datée.
- Contrat de mariage de Louis-Auguste, Sire de RIEUX et de Demoiselle BUTANT de la CHATEIGNERAYE, en faveur duquel Jean, Sire, Comte de RIEUX, donne à Louis-Auguste l’île et le Marquisat d’Ouessant - 1733.
- Extrait d’une note concernant l’Ile d’Ouessant et ayant pour titre « Revenus ». On porte ces revenus à 3374 Livres 7 sols 8 deniers et l’on ne sait pourquoi le donneur d’avis y comprend les revenus des gens d’église et ses deniers royaux. – Pièce non datée et non signée.
- Copie signée de Monsieur HOCQUART, intendant de la Marine en Bretagne d’une lettre à lui écrite par Monsieur le Duc de CHOISEUL, Ministre de la Marine, pour l’informer de l’acquisition de l’Ile d’Ouessant faite par le roi au Comte de RIEUX pour 30 000 Livres payées et 9 000 Livres de pension reversible à sa femme et à ses filles – 1764.

Monsieur Le Ministre donne l’ordre à cet intendant de prendre la possession, d’établir la régie du produit de l’île en s’entendant avec le gouverneur, duquel produit il sera fait recette par les « trésories » généraux de la marine - 1764.

- Commissions et ordres expédiés par Monsieur HOCQUART au Sieur HAOUEN LE COAT, procureur du roi de la Prévôté de la Marine d’aller prendre au nom du Roi possession de l’île - 1764.
- Pouvoir donné par Monsieur HOCQUART de faire à l’Ile d’Ouessant les bannies au nom du Roy pour parvenir à l’aproppriment - Procès-verbal des 3 bannies. – 1765.
- Copie de la nomination du Sieur Jean-Marie ..LE SEIN pour remplir la place de notaire vacante par la mort de Sieur HERVE, expédié par Monsieur de FLUGUI, intendant de la Marine –1766.
- Condition de bâtir 6 moulins à vent accordée par Monsieur de RUIS, intendant de la Marine en Bretagne au nommé TUAL moyennant 7 Livres de rentes payables à la Seigneurie – 1772.
- Extrait du procès-verbal de prise de possession pour le Roi de l’Ile d’Ouessant – Pièce non datée ni signée.
- Usage des habitants de l’Ile d’Ouessant. Pièce remise par le sieur COLORON, sous-commissaire au Conquet, que j’avais envoyé ans sur l’Ile pour prendre sous-main des informations de la conduite qu’on y tenait. Le contenu de ce mémoire exige une vérification prudemment faite afin d’appliquer le remède selon le besoin. – Pièce non datée – 1774.
- Demande que les bateaux de l’Isle d’Ouessant soient taxés, à quoi il faudra pourvoir, après consultations – Pièce non datée.
- Lettre écrite par Monsieur de K/MENO de GOUZILLON à Monsieur de RUIS à laquelle est jointe l’extrait que ce gouverneur lui a envoyé d’une lettre à lui écrite par Monsieur de CLUGNY le 12 9bre 1765 concernant les immunités dont les habitants sont en possession et les fonctions du gouverneur relativement à l’arbitrages des différends qui peuvent survenir entre eux –1775.


Avertissement au lecteur :
Pour faciliter la lecture l’orthographe d’origine n’a pas été respectée ; mais les textes sont seuls issus des documents originaux simplement retranscrits, sans aucun commentaire personnel.

[1] Provenance Archives Nationales, série Q1, cote 220

calle
calle
calle

SPIP 1.9.2b [9381] habillé par egt - réalisé par Cadsic - accessibilité - plan - Contact  
Suivre la vie de ce site RSS - Site réalisé par Cadsic  Contacter le webmestre